Le décret n°2013-798 du 30 août 2013 paru le 1er septembre 2013 au Journal Officiel réforme en profondeur la formation initiale des orthophonistes.
« Ce décret prévoit la réingénierie des contenus de la formation conduisant au certificat de capacité d’orthophoniste, visant à inscrire ces études dans le schéma de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (licence-master-doctorat). Le certificat de capacité d’orthophoniste (CCO) conférera le grade de master aux étudiants qui auront entrepris cette formation à compter de cette même année universitaire. »
Les dispositions du présent décret se substituent à celles de l’arrêté du 16 mai 1986 modifié relatif aux études en vue du certificat de capacité d’orthophoniste.
Article 1
Le Certificat de Capacité d’Orthophoniste est délivré par les Universités habilitées à cet effet par arrêté du Ministre chargé des Universités et du Ministre chargé de la Santé, pris après avis du Conseil national de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. (…)
Article 2
Les candidats à une inscription en vue du Certificat de Capacité d’Orthophoniste doivent justifier :
- soit du baccalauréat,
- soit du diplôme d’accès aux études universitaires,
- soit d’un diplôme français ou étranger admis en dispense ou équivalence du baccalauréat en application de la réglementation nationale,
- soit d’une qualification ou d’une expérience jugées suffisantes.
Les candidats doivent en outre satisfaire à des épreuves d’évaluation des aptitudes aux études d’orthophoniste.